Conditions Générales .

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site ecole-at-nyon.ch implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ecole-at-nyon.ch sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les formateurs Valérie Cionca et Yves Migletti.
Le site ecole-at-nyon.ch et ses mentions légales peuvent être modifiés à tout moment :  ils sont la base des relations contractuelles entre les clients et l’entreprise.

 

Gestion des données personnelles

Les informations personnelles relatives à l’utilisateur ne sont collectées que pour le besoin des services proposés sur le site ecole-at-nyon.ch et donc traitées qu’à cet effet. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ecole-at-nyon.ch n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Inscription, tarif et paiement

L’inscription constitue un contrat au sens du Code des obligations suisse, et est soumise aux présentes conditions générales.

Le paiement se fait par :

  • carte de crédit : en tout temps mais de préférence jusqu’à 24 heures avant l’activité, sur la présente plateforme
  • virement ou versement : de préférence 5 jours avant l’activité, en indiquant lisiblement le numéro de cours (par exemple Cours 101) suivi des nom et prénom du participant et de son adresse courriel,
    • sur l’IBAN en francs suisses CH1209000000148258319 (BIC : POFICHBEXXX)
    • sur l’IBAN en euros CH59 0076 7000 E562 9923 0 / BIC BCVLCH2LXXX

L’inscription et les paiements par carte de crédit sont confirmés par courriel.

 

Nombre de participants

Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre d’arrivée des paiements, sachant que les paiements en ligne sont immédiats. Si les inscriptions aux cours sont insuffisantes 3 jours avant la date de début, les formateurs Valérie Cionca et Yves Migletti se réserve le droit de le reporter ou le supprimer.

 

Annulation

Des frais peuvent être facturés en cas d’annulation par le participant, soit :

  • 50% du montant dû, jusqu’au troisième jour avant l’activité
  • 100% sans avis d’annulation du participant avant l’activité

Sauf accord avec le responsable de l’activité, les sessions auxquelles le participant est absent ne sont ni remboursables ni récupérables. Par ailleurs, les activités devant être interrompues par les participants pour des raisons qui ne sont pas imputables aux formateurs Valérie Cionca et Yves Migletti ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement.

Les activités ou parties d’activités annulées par les formateurs Valérie Cionca et Yves Migletti sont remboursées dans un délai de 30 jours ouvrables sur la carte de crédit ou le compte bancaire fourni par le participant.

 

Responsabilité

Les formateurs Valérie Cionca et Yves Migletti se réserve le droit de modifier les dates, horaires et lieu d’une activité. Si un formateur est indisponible, un autre formateur dispensera le cours.

Les formateurs Valérie Cionca et Yves Migletti n’assume aucune responsabilité en cas d’accidents ou de vols durant les activités.

En s’inscrivant à une activité, le participant autorise les formateurs Valérie Cionca et Yves Migletti à capter son image et à utiliser les images obtenues pour des actualités et albums sur la plateforme et sur les réseaux sociaux des formateurs Valérie Cionca et Yves Migletti, sans contrepartie.